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Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de réalisation des prestations de vente de produits, réalisés par :

• L’Entreprise Autour des petits via le site internet autourdespetits.com

• Numéro d’enregistrement 528 713 902 00021

• Identifiant Refashion : FR345350_11JFQY

dont le siège social se trouve au 62 rue de Mercy, 57070 Metz.

Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet autourdespetits.com

Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente.

Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.

 

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I.PRODUITS COMMERCIALISES

 

Les produits proposés à la vente sont :

• Sacs banane, Porte-clés mama, sac à dos pour enfants, protèges carnet de santé, vêtements évolutifs pour bébés et enfants, cotons lavables, bavoirs, trousses de toilette

 

Toutes les caractéristiques essentielles des produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne.

Il est possible de procéder à la commande des produits directement depuis le site internet autourdespetits.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les photos proposées pour décrire le produit ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.

 

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II.TARIFICATION ET PAIEMENT

 

La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet autourdespetits.com, compris en euros et toutes taxes comprises.

En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur par étiquetage au moment de la passation de commande.

La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.

Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.

Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet autourdespetits.com.

Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires, les paiements Paypal. Paiement en plusieurs via le service Paypal.

Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.

Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande à la suite d’impayés du client, en cours ou passés.

 

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III.LIVRAISON - COMMANDE

 

Pour les produits physiques

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client.

Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.

Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition.

La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Espagne, Portugal, Canada, Pays-bas, Etats-Unis.

L’expédition interviendra après la confection, dans le délai indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure le délai de confection peut être alors rallongé  .

Le délai de livraison moyen des produits est de 2 à 5 jours, à compter de l’expédition de la commande.

En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné La Poste ou Mondial Relay. et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.

 

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IV.RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

 

Pour le vendeur,

Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné La Poste ou Mondial Relay et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.

Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.

Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.

 

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CLAUSE CONFECTION PERSONNALISEE

 

Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits personnalisés pour le client, en application de l'article L221-28 du Code de la Consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[...]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;"

Donc dans la boutique en ligne autourdespetits.com, les produits ne pouvant pas faire faire l’objet d’une rétractation sont :

-Protège carnet de santé personnalisé .

-Sac à dos personnalisé .

-Sweat personnalisé .

-Sac banane personnalisé .

-Trousse ou pochette personnalisée .

 

 

Pour la clientèle,

Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne des produits.

En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.

Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

 

Pour les partenaires,

Les partenaires doivent honorer sans réserve leurs engagements contractuels.

 

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V.PROTECTION - DROIT D’AUTEUR

 

Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits, sur le site internet autourdespetits.com ou les réseaux sociaux.

 

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VI.INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

 

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VII.SERVICE CLIENT

 

Le compte client inclut un espace panier et suivi de la commande.

Le panier client sert à enregistrer les produits que le client veut acheter, et à les lister en vue d’une passation de commande. Le panier ne conserve pas les produits pendant plus de 48 heures, et ne vaut aucunement pour une réservation d’articles. Aucun recours ne sera accepté à ce sujet.

Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile, le mode de livraison.

Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter sa facture, son bon de commande et les commandes passées.

 

Afin d’améliorer les services et produits proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits commandés, le service client, la qualité des produits etc.

 

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VIII.FIN DE LA RELATION COMMERCIALE

 

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n'entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.

 

Pour les produits physiques

Le droit de rétractation est applicable dans les 14 jours qui suivent la commande, pour des produits renvoyés en bon état et selon la procédure applicable, sur demande, par mail, au : contact@autourdespetits.com

Pour se rétracter, le client doit renvoyer un formulaire de rétractation, conformément à la Loi Hamon en vigueur, comme suit :

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« A l’attention de (Nom de l’entreprise / Siège social / Coordonnées)

Je, soussigné ___, vous informe vouloir se rétracter du contrat concernant la vente des produits suivants : ____________ »

Aucune rétractation n’est possible, au regard du Code de la Consommation, lorsque les produits envoyés ont été ouverts, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs « Les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

 

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EN CAS DE LITIGE

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En cas de différend, le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé; 

• CM2C: Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Site: https://www.cm2c.net/

Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Téléphone: 06.09.20.48.86

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Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur:

•  Tribunal Judiciaire de Metz,  3 Rue Haute Pierre, 57000 Metz.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 31 Janvier 2024